Lettre d'information des Acteurs du Sport N° 462 - 22/07/2014

Bruxelles enjoint la France à appliquer la TVA sur les billets sportifs

• Marie Bartnik
• Mis à jour le 17/07/2014 à 14:48
• Publié le 17/07/2014 à 10:55

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À ce jour, la TVA ne s'applique pas aux manifestations sportives. La commission européenne vient de rappeler la France à l'ordre.

Les fans de football pourraient à l'avenir payer leurs billets plus cher. Comme le soulignent les Echos ce jeudi, la Commission européenne vient en effet d'enjoindre la France à appliquer un taux de TVA sur les billets d'entrée aux matches et autres manifestations sportives qui en sont jusqu'à présent exonérés. «En application de la directive TVA, les droits d'entrée aux manifestations sportives doivent normalement être soumis à TVA. Or la France exonère totalement de TVA ces droits d'entrée», déplore Bruxelles.

L'origine de cette exception remonte à la fin des années 1970. La France avait alors obtenu que les manifestations sportives soumises à un impôt remontant à l'Ancien régime, l'impôt sur les spectacles, ne soient pas touchées par la TVA. Or, cet impôt a depuis été progressivement raboté. Il existe en effet toute une kyrielle d'exonérations possibles, dont la première est celle accordée par les communes aux manifestations sportives qui sont organisées sur leur territoire.

Celles qui y restent soumises s'acquittent d'une taxe de 8% sur toutes leurs recettes, qu'il s'agissent du produit des billets ou des cotisations. Mais dans un rapport réalisé il y a quelques années, l'Union des clubs professionnels de football soulignait que l'impôt sur les spectacles «n'a plus à l'heure actuelle qu'un caractère résiduel». Et de déplorer «l'extrême complexité du système de taxation actuel, source de distorsions entre disciplines sportives et entre territoires».

Une TVA à taux réduit

La suppression de l'impôt sur les spectacles est donc réclamé de longue date par certains acteurs du sport. Mais ils s'accordent aussi à plaider, sans surprise, pour l'application d'un taux de TVA réduit plutôt qu'un taux plein. Le sujet a été remis sur la table à l'occasion des négociations entre les clubs de foot français et le gouvernement, au sujet de la taxe à 75%. Noël Le Graët, le président de la Fédération française de football, avait alors accepté «de regarder la fiscalité future sur d'autres dossiers: la TVA, la taxe sur les spectacles», plutôt que de céder sur la taxe phare du début du quinquennat de François Hollande. Un rapport sur «le football durable», dont la rédaction a été présidée par le député PS Jean Glavany, recommandait par ailleurs en janvier d'unifier à un taux unique de 5,5% la TVA sur les spectacles sportifs.

La France a désormais deux mois pour répondre à la Commission européenne. D'ici là, les discussions avec les clubs et les associations, qui s'attacheront à défendre leur activité et notamment celle des sportifs amateurs, pourrait s'avérer ardue, à l'image de la résistance des clubs équestres à l'application d'un taux de TVA normale sur leur activité.

Redevance des stades : débat national et psychodrame marseillais

SportsPublié le mercredi 9 juillet 2014

Alors que la saison de Ligue 1 de football ne reprendra que le 9 août, l'Olympique de Marseille a déjà un match crucial à jouer : celui qui lui permettra de jouer dans son antre de toujours, le stade Vélodrome. Un match qui l'oppose à la mairie de Marseille, laquelle a voté lors de sa séance du 30 juin le montant du loyer pour l'utilisation du stade. Verdict : ce sera 380.000 euros par rencontre, soit près de 8 millions d'euros pas an. Pour Jean-Claude Gaudin, maire de Marseille, "le postulat de départ de la question du loyer est simple: avec le nouveau stade [rénové, agrandi et couvert en vue de l'Euro 2016, ndlr], c'est une nouvelle période qui s'ouvre, avec un nouveau format économique et donc un nouveau format locatif". Alors que le loyer était jusqu'à présent de 1,5 million d'euros par an – et même de 50.000 euros durant la période des travaux ! -, le maire estime aujourd'hui que l'OM étant "utilisateur d'un équipement public dans le cadre d'un spectacle sportif, il doit payer un loyer normal, équitable et justifiable".
Sitôt connue cette délibération, Philippe Perez, directeur général de l'OM, a réagi sur le site internet du club en menaçant d'aller jouer… dans un autre stade : "Face à cette décision unilatérale et totalement irréaliste du conseil municipal, la seule réaction que je puisse avoir est de vous dire qu’à ce montant-là, l’OM n’a pas les moyens de jouer au stade Vélodrome. Il s’agit tout simplement du loyer le plus élevé jamais réclamé en Europe et de loin. Notre club ne versera jamais une telle somme. Payer 8 millions d’euros chaque année, pendant 31 ans [durée durant laquelle la mairie devra elle-même payer un loyer de 23,5 millions d'euros à la filiale de Bouygues qui a construit et qui gère le stade dans le cadre d'un partenariat public-privé, ndlr], signerait l’arrêt de mort de l’Olympique de Marseille." Philippe Perez a même annoncé avoir entamé des démarche pour pouvoir trouver un point de chute, précisant que "ce dossier a bien avancé".

Trois cas de figure pour les redevances

Hasard du calendrier, ce psychodrame marseillais a débuté trois jours après que l'Andes (Association nationale des élus en charge du sport) a réuni sa commission du sport professionnel, précisément pour parler de la redevance des stades. "Nous sommes une structure qui met en réseau les bonnes pratiques. Dans le domaine de la redevance, tous les systèmes sont appliqués. Notre souhait est de donner de l'équité dans le calcul de la redevance", explique Jacques Thouroude, président de l'Andes.
L'association a ainsi mené une enquête à laquelle ont répondu 52 villes concernées par la Ligue 1 et la Ligue 2 de football, et par le Top 14 et la Pro D2 de rugby. Il en ressort que la typologie des redevances peut être établie selon trois cas de figure. Tout d'abord, la redevance "historique", dont le montant est "déterminé de longue date, qui n’a pas fait l’objet de modalités de calcul précises et qui convient tant aux élus qu’aux dirigeants de club". Vient ensuite la redevance "concertée" : il s'agit d'un montant "qui est le fruit d’un accord entre élus de la ville et dirigeants du club", mais qui ne correspond "pas totalement aux attentes des chambres régionales des comptes". Enfin, on trouve la redevance "au juste prix", laquelle est calculée au prix le plus juste par la collectivité. Parmi les villes "bonnes élèves", note l'Andes, "nous retrouvons certaines villes Euro 2016" notamment celles qui sont liées à un partenaire privé dans le cadre des rénovations/constructions, mais aussi les villes qui ont suivi les recommandations de la Cour des comptes en prenant en compte l'ensemble des critères nécessaires pour fixer la redevance… même si parfois le montant à payer se trouve atténué de façon à ne pas trop peser sur le budget des clubs.
Cette session de travail de l'Andes, à laquelle a pris part Anne Marquant, responsable du secteur sport, jeunesse et vie associative à la Cour des comptes, a "permis de dégager des perspectives d’évolution". Pour Jacques Thouroude, il s'agit donc de "mettre en place une grille d'évaluation qui servirait de base à tout le monde pour éviter de se faire 'tacler" par les tribunaux administratifs ou les cours régionales des comptes". Les communes qui ont participé à l'enquête sont reparties avec cet outil qui va leur servir à améliorer la valorisation des coûts de leurs équipements. "Il faudra bien arriver progressivement à ce que ces loyers règlent le juste prix. Ça ne peut pas être le contribuable qui paie. Notre souhait est de faire évoluer ce système empirique. On est en train de quitter l'histoire et les débats politiques, avec des pressions entre le club et la ville, pour aller vers quelque chose qui ne soit plus discuté ni par les uns ni par les autres. Si les clubs n'acceptent pas cela, le risque pour tout le monde, c'est que la loi s'en mêle et fixe ses conditions", conclut Jacques Thouroude.
A Marseille, en dépit des menaces, le débat ne fait que commencer et personne ne croit sincèrement à un départ du stade Vélodrome… Pour preuve, la campagne d'abonnements pour la saison à venir bat actuellement son plein.

Jean Damien Lesay